Politique de protection des données
Date de mise à jour : 1er Janvier 2026
Dans le cadre de son activité professionnelle, Cuvelier procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet https://www.cuvelier-sas.fr/.
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous » ou « Votre/Vos », sur la manière dont Cuvelier collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Cuvelier utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.cuvelier-sas.fr/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Cuvelier, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Cuvelier sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant.
En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Cuvelier.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
À ce titre, Cuvelier peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Cuvelier, aux fins indiquées sur chaque formulaire de collecte.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, Cuvelier vous informe des points suivants :
1.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mr Delayen, ayant son siège social au :
322 rue du Touret
62136 LA COUTURE
Email : fdelayen@cuvelier-sas.fr
1.2. Finalités des traitements
1.2.1. Traitement initial au service proposé
Cuvelier est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez commandés et/ou au consentement que vous nous aurez accordé suite à une demande de la part de Cuvelier pour des traitements sortant du cadre d’une vente (newsletter, cookies…).
1.2.2. Les fichiers Log
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie à chaque fois que vous visitez notre service ("Log Data").
Ces données peuvent inclure :
• l’adresse IP (Internet Protocol)
• le type de navigateur
• la version du navigateur
• les pages visitées
• la date et l’heure
• le temps passé sur les pages
• autres statistiques
1.2.3. Les cookies et les cookies double click
Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, incluant un identifiant unique anonyme.
Ils sont envoyés à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur.
Nous utilisons ces cookies pour collecter des informations. Vous pouvez :
• refuser tous les cookies
• être informé lorsqu’un cookie est envoyé
Cependant, certaines fonctionnalités du service peuvent ne pas fonctionner sans cookies.
1.2.4. Services tiers
Nous pouvons utiliser des services tiers comme Google Analytics pour analyser l’utilisation du site.
Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité.
Plus d’informations : https://support.google.com/analytics/answer/4597324?hl=en
1.3. Destinataires
Seul Cuvelier est destinataire des données collectées via les formulaires du site.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf dans un objectif commercial.
1.4. Durée de conservation
La durée de conservation dépend du traitement concerné.
Elle est indiquée sur chaque formulaire.
Les données sont supprimées automatiquement à la fin de cette durée.
1.5. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez les exercer en écrivant à l’adresse indiquée précédemment.
1.5.1. Droit d’accès
Vous pouvez accéder à vos données.
Une preuve d’identité pourra être demandée.
Cuvelier peut refuser les demandes abusives.
1.5.2. Droit de rectification et suppression
Vous pouvez demander :
• la correction
• la mise à jour
• la suppression
Vous pouvez également définir des directives après votre décès.
1.5.3. Droit à l’oubli
Vous pouvez demander la suppression complète de vos données (selon conditions légales).
1.5.4. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement :
• pour motif légitime
• pour prospection commerciale
1.5.5. Droit à la limitation
Vous pouvez demander de conserver vos données sans les traiter.
1.5.6. Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format exploitable.
1.5.7. Délais de réponse
Cuvelier répond sous 30 jours maximum.
Toute demande incomplète suspend ce délai.
1.6. Sécurité des données
Cuvelier met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données :
• protection physique
• protection électronique
• protection organisationnelle
Malgré cela, aucun système n’est totalement infaillible.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées.
1.7. Transfert hors UE
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
Des garanties strictes sont mises en place pour protéger vos données.
1.8. Réclamations
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de votre pays.
Vous pouvez également exercer un recours juridictionnel.
1.9. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication.
Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
